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Manuel sur le devoir de diligence pour les exportateurs

2022年11月4日  Remplir son devoir de diligence implique la revue régulière de ces incidents, afin de détecter de possibles risques pour la chaîne d’approvisionnement de

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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes

2016年5月2日  Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut

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Guidelines for MNEs - Organisation for Economic Co

2021年4月25日  Guidelines for MNEs - Organisation for Economic Co-operation and ...

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Questionnaire Due Diligence Multi-gestion - Association Française de ...

2010年3月4日  Ce questionnaire a vocation à s’inscrire comme document de référence pour la profession et a pour objectif de simplifier le travail des sociétés de gestion en

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Due diligence : définition et procédure de

2023年9月12日  Due diligence est un terme juridique qui est principalement utilisé en France pour le droit des achats d’entreprises. Le concept découle de la jurisprudence américaine et son équivalent dans le droit français

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Rapport annuel portant sur l’ exercice du devoir de

2023年6月25日  Nombre des incidents impliquant la compagnie : 10 Nombre des incidents impliquant les fournisseurs : 11 Nombres des incidents de niveau I : 1 5. Identification

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Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des

2023年2月17日  Méthode et champ d’application. Toutes les compagnies le long de la chaîne d’approvisionnement qui produisent ou utilisent des minerais issus de zones de

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QUESTIONNAIRE DE DUE DILIGENCE « INVESTISSEMENT

Framework fournit des lignes directrices globales et explique la logique des questionnements relatifs aux enjeux ESG, le QDD « investissement responsable » à

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Enquêtes et programmes statistiques - Enquête annuelle sur les mines de ...

Cette enquête permet de recueillir les données financières des entreprises des mines de charbon au Canada. Date de la parution - 26 mai 2023. Questionnaire(s) et guide(s) de

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Guinée - CDM, Compagnie de Développement des Mines

Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public , concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair , des concepts sociaux, environnementaux , fiscaux et opérationnelles et d’autres liés au droits de l‘homme ,

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Due diligence : définition et procédure de

2023年9月12日  La due diligence, également appelée diligence raisonnable, est un concept du droit commercial et privé américain.Elle correspond à l’ensemble des procédures pour l’évaluation des risques.

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Techniques d'exploitation des mines de charbon

2015年3月16日  Les techniques d’exploitation des mines permettent d’évaluer les gisements et d’en extraire le charbon. Pour rappel, le charbon est un combustible fossile d’origine organique, provenant de la décomposition de végétaux enfouis sous forme de sédiments il y a plus de 300 millions d’années. Les gisements sont des zones

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Compagnie des mines de Marles (FranceArchives)

Informations sur le producteur : Compagnie des mines de Marles. La concession des Mines de Marles est définitivement instituée par le décret du 29 décembre 1855 en même temps que celle de Bruay et de Ferfay et s'étend alors sur 2990 hectares. En 1852, des sondages effectués par MM. Boucher et Lacretelle révèlent la présence de houille.

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PREVENTION DE LA CORRUPTION – FORMULAIRE DE

Annexe 1.D.11 : L’extrait du registre du commerce et des sociétés pour la France et l’équivalent pour les autres Pays ; Annexe 1.D.12 : Statuts de la société ; Annexe 1.D.13 : L’actionnariat de la société repris sur papier à entête de la société et signé par le représentant légal de la société ou du Contracteur. 3.

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QUESTIONNAIRE DE DUE DILIGENCE « INVESTISSEMENT

QUESTIONNAIRE DE DUE DILIGENCE « INVESTISSEMENT RESPONSABLE » A L’USAGE DES LPS ... Quels sont les processus de pilotage mis en œuvre pour évaluer la gestion des enjeux ESG par les sociétés de votre portefeuille ? iii. Donnez deux ou trois exemples de la façon dont vous avez contribué à la prise en compte des sujets ESG par

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La conquête de l’Ouest la découverte du charbon dans le

2024年1月9日  Horaires d’ouverture de l’exposition. Du 25 novembre au 29 février 2024 : du lundi au samedi de 13h à 18h*, les dimanches de 10 h à 18 h*. Du 1er mars au 11 novembre 2024 : tous les jours, de 9h à 19h* Fermeture les 25 décembre, 1er janvier, puis du 8 au 31 janvier 2024. Fermeture tous les lundis de février. fermeture de la ...

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La mine de charbon : Comment faire comprendre l'organisation

de poussière, dus à l'inflammation brusque de la poussière de charbon, sont ainsi évités. Une porte interrompt parfois notre longue marche; plus loin, il faut se baisser pour passer sous une planche dont l'équilibre instable supporte des masses de gravats : utiles protections contre les incendies qu'arrêtent la porte, ou la planche s'affaissant sous un

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Questionnaire Due Diligence Multi-gestion - Association Française de ...

2010年3月4日  Ce questionnaire standard de « due diligence » a été élaboré par le groupe de travail multigestion AFG en 2009. Son périmètre d’investigation couvre l’organisation de la société de gestion (informations générales, organisation des fonctions administratives, du contrôle interne et de la conformité, gestion des risques) et les caractéristiques des

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Mémoires de mines - La découverte du charbon à Oignies

Résumé : Dans cet extrait du "Magazine du mineur" consacré à Oignies, on découvre le château de Madame de Clercq ainsi que le monument érigé en son honneur. En effet, en 1840, Madame de Clercq, châtelaine du village, veut faire creuser un étang. C'est en effectuant un forage que le 7 juin 1842, que l'ingénieur Mulot découvre du charbon.

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Politique sociale et rapports sociaux : la Compagnie des mines ...

La Compagnie des mines, fonderies et forges d'Alais de 1920 à 1930. La Compagnie des mines, fonderies et forges d'Alais a près d'un siècle d'existence en 1920. Elle possède deux types d'établissements dans le Gard : extraction du charbon et du minerai de fer, et métallurgie du fer, le tout dans un rayon de vingt kilomètres.

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Compagnie des mines de Béthune : entrée 2010 28.

La production de charbon des Mines de Béthune a été marquée par une progression continue depuis 1852 interrompue seulement lors de la guerre de 1914-1918 et lors de la crise économique de 1932. Pendant la Première Guerre Mondiale, la concession fut en partie envahie dès octobre 1914 et les installations se trouvèrent constamment sous le ...

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Questionnaire à destination des scolaires - Le Bassin Minier

15- Quelle est la longueur et la largeur du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ? 16- Au total, combien de tonne de charbon ont été extrait du sous sol de la région ? 17- En quelle année le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a t-il été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO ? 18- “Meneux d'quevaux” : traduire cette expression ...

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Schématisation des trois siècles d'exploitation charbonnière de

Dans le Nord de la France, les mineurs ont extrait du charbon jusqu'à 1200m de profondeur. Pour être précis, la fosse la plus profonde était la N°1 des mines de la Clarence à Divion avec 1186 m de profondeur. Une des premières mines de la région à avoir franchi la barre symbolique des 1000 m était la fosse Saint-Mark d'Escaudain.

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Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de

Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. ... Des carnets de salaires nominatifs ont été retrouvés et réintégrés dans le fonds en 2013 sous la cote 1555(2), de même pour des tickets de rationnement en 2021 sous la cote 1570. ... la Compagnie produit 3 161 000 tonnes de charbon, elle emploie alors 16 157 ouvriers, elle ...

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Nord : des mines de charbon oubliées près de Valenciennes, quels

2020年8月6日  Si cette avaleresse des Tertres à Hasnon étonne par sa technologie avancée pour un ouvrage de 1838, il faut se souvenir que la Compagnie des Mines d’Anzin, toute proche, avait déjà presque ...

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Guinea - Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan, La ...

2018年12月17日  Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan, La Société de Développement des Mines Internationales du Henan, CDM, Exploitation License, 2018 View Document; PDF; MS WORD; 1 Share. Clip mode on. Open Contracting ID ocds-591adf-9306677863;

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Compagnies des mines de Carvin et de Meurchin : fiches

La fosse produit 285 728 tonnes nette de charbon durant l'année 1951. Elle cesse d'extraire le 31 mars 1953. Le tonnage total extrait par cette fosse s'élève a un peu plus de 8 millions de tonnes. La fosse ne servira plus désormais que pour l'aérage de la fosse 24/25 d'Estevelles (Compagnie des mines de Courrières) jusqu'en 1969.

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Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.

La Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt est fondée en 1843 sous le nom de Compagnie des mines de Vicoigne. ... Cette concession s'étend sur 2 544 hectares et sa production s'élève à 700 000 tonnes de charbon. La dernière fusion a lieu le 13 mars 1925, la Compagnie de Vicoigne, Noeux et Drocourt absorbe la Compagnie de Vimy ...

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Les loisirs des mineurs - Le Bassin Minier Nord Pas-De-Calais

Les loisirs des ouvriers mineurs. Les compagnies minières développent à partir du XIXe siècle des sociétés de gymnastiques, de tirs mais aussi des sociétés musicales (harmonies, chorales, batteries-fanfares). Bien évidemment, il ne faut pas occulter le côté « paternaliste » du patronat minier dans le financement de ces activités Les mineurs pratiquent

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